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Donation

Particuliers ou entreprises, Valorisons Wimereux a entamé les procédures ouvrant droit, pour les donateurs, à une réduction d’impôt. Nous sommes en attente de la validation par l'administration fiscale. Cette décision sera rétro-active et nous pourrons délivrer les reçus fiscaux dès accord de celle-ci.

 

Dons et réductions d'impôts

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, permet aux associations de recevoir des dons dès lors qu'elles répondent aux critères définis aux articles cités ci-après. Les dons qu’elles reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt :

  • pour les personnes physiques de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 537 € ;

  • de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

 

Les associations peuvent alors délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt.

 

Cependant, les associations doivent préalablement à la délivrance des reçus fiscaux, s'assurer qu'elles répondent bien aux critères définis aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts et que les dons qui leur sont alloués ouvrent droit à réduction d’impôt.